Décision n° 2006-05 du 4 janvier 2006 mettant en demeure l'association Kalpata 65-7

Version INITIALE

NOR : CSAX0601005S

Texte n°111

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Kalpata 65-7 et publiée au Journal officiel de la République française.