Article 1
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, sous-section 2, paragraphe 2 « Objets contraceptifs », rubrique « Dispositif intra-utérin actif ou stérilet avec inserteur », après le code 1103848 est ajouté un nouveau produit comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 27/01/2006 texte numéro 36