Arrêté du 5 décembre 2005 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Zweibrücken (Allemagne)

Version INITIALE

NOR : EQUA0501708A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/EQUA0501708A/jo/article_4

Texte n°33

Article 4


L'arrêté du 12 octobre 2000 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Zweibrücken (Allemagne) est abrogé.