Arrêté du 21 février 2006 portant modification de la commission coopération-développement

Version INITIALE

NOR : MAEG0640028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/21/MAEG0640028A/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


La commission dispose d'un bureau composé :
- du président de la commission ou de son représentant ;
- de trois représentants, ou de leurs suppléants, du premier collège élus chaque année par les membres de ce collège ;
- de trois représentants du deuxième collège : le représentant du ministre chargé des affaires étrangères, le représentant de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie et le représentant du ministre chargé de l'économie et des finances.