Décret n° 2006-343 du 23 mars 2006 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi

Version INITIALE

NOR : SOCX0600048D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/23/SOCX0600048D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/23/2006-343/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'article 3 du décret du 7 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « cinquante et un ».
2° Au 5°, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « douze ».
3° Le 5° est complété par un l ainsi rédigé :
« l) Le directeur de la sécurité sociale. »