Arrêté du 11 janvier 2006 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie

Version INITIALE

NOR : DEVO0650068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/11/DEVO0650068A/jo/article_3

Texte n°43

Article 3


Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nord - Pas-de-Calais, le directeur régional de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin Artois-Picardie, et le préfet responsable du service de prévision des crues du bassin Artois-Picardie, préfet coordonnateur de bassin, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.