Arrêté du 11 janvier 2006 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie

Version INITIALE

NOR : DEVO0650068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/11/DEVO0650068A/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements inclus dans le bassin, à savoir les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne. Il est également consultable sur le site internet du ministère chargé de l'environnement : www.ecologie.gouv.fr.