Arrêté du 9 février 2006 relatif au système PROVOX HME de la société COLLIN ORL au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0620619A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/9/SANS0620619A/jo/article_6

Texte n°40

Article 6


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, rubrique E (Prothèse respiratoire pour trachéostomie), section 5, sous-section 2 (Prothèse respiratoire et phonatoire à usage unique pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'implant phonatoire), paragraphe 4 (Ensembles ou kits), après le code 2406367, est ajouté le produit suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 46 du 23/02/2006 texte numéro 40