Article 4
L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est abrogé.
Arrêté du 31 janvier 2006 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
NOR : EQUA0501995A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/31/EQUA0501995A/jo/article_4
Texte n°36