Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1999 susvisé, les mots : « de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé » sont remplacés par les mots : « de la directive 2003/37/CE modifiée ».
Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
NOR : EQUS0600864A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/10/EQUS0600864A/jo/article_1
Texte n°8