Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse Ardèche (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/24/DEVN0650261A/jo/article_3

Texte n°72

Article 3


L'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « basse Ardèche urgonienne » (zone de protection spéciale) est abrogé.