Article 2
Le présent arrêté et les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers qui lui sont annexées seront publiés au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0620055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/10/ECOT0620055A/jo/article_2
Texte n°13
Le présent arrêté et les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers qui lui sont annexées seront publiés au Journal officiel de la République française.
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