Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0621664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/14/SANP0621664A/jo/article_annexe1

Texte n°31

Annexe


A N N E X E


Le nom des spécialités figurant dans cette annexe correspond au libellé des autorisations de mise sur le marché. Une autorisation de mise sur le marché peut recouvrir plusieurs présentations. Toutes les présentations d'une même autorisation de mise sur le marché peuvent être rétrocédées même si le code UCD correspondant n'est pas précisé.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2006 texte numéro 31