Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SANP0621664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/14/SANP0621664A/jo/texte
JORF n°105 du 5 mai 2006
Texte n° 31
Version initiale


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 susnommé ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 13 avril 2006,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 22 juillet 2005 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Le nom des spécialités figurant dans cette annexe correspond au libellé des autorisations de mise sur le marché. Une autorisation de mise sur le marché peut recouvrir plusieurs présentations. Toutes les présentations d'une même autorisation de mise sur le marché peuvent être rétrocédées même si le code UCD correspondant n'est pas précisé.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2006 texte numéro 31


Fait à Paris, le 14 avril 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin


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