Arrêté du 17 janvier 2006 relatif à l'ajout d'une nouvelle référence et à la modification de trois références de l'endoprothèse aortique modulaire ZENITH de la société COOK FRANCE au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0620226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/17/SANS0620226A/jo/article_4

Texte n°43

Article 4


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.