Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0620336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/20/SANS0620336A/jo/texte

Texte n°44

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-12 (a) et L. 5123-2 ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 281 octies, Arrête :


  • La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    (2 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation en application du a de l'article L. 5121-12 du code de la santé publique citées ci-après sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Lorsqu'une spécialité pharmaceutique obtient une autorisation de mise sur le marché, la présente inscription conserve sa validité dans l'attente de la décision relative à l'agrément au titre de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, à compter de la décision d'autorisation de mise sur le marché, les libellés figurant ci-après sont remplacés par ceux figurant à l'autorisation de mise sur le marché.
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités pharmaceutiques suivantes :
    589 240-5 KEPIVANCE 6,25 mg (palifermin), poudre pour solution injectable (Amgen SAS).
    589 241-1 HAEMOCOMPLETTAN 1 g (fibrinogène humain), poudre pour solution injectable (ZLB Behring GmbH).


Fait à Paris, le 20 janvier 2006.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

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