Arrêté du 17 janvier 2006 relatif à l'ajout d'une nouvelle référence et à la modification de trois références de l'endoprothèse aortique modulaire ZENITH de la société COOK FRANCE au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0620226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/17/SANS0620226A/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 2 « Implants vasculaires », à la rubrique « Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique « Société COOK FRANCE », les libellés correspondant aux codes 3131725, 3118104 et 3161175 sont modifiés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 26 du 31/01/2006 texte numéro 43