Arrêté du 23 mars 2006 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

Version INITIALE

NOR : SANS0621311A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/23/SANS0621311A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Est approuvé l'avenant n° 12 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes approuvée par l'arrêté du 3 février 2005, annexé au présent arrêté, et conclu le 3 mars 2006 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français et l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France.