Les commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au II de l'article L. 4111-2 et à l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien sont composées ainsi qu'il suit :
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
- le directeur général de la santé ou son représentant ;
- le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant.
Sont adjoints :
1° Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de médecin :
Georges Deschenes, professeur des universités-praticien hospitalier ;
Gilles Grateau, professeur des universités-praticien hospitalier ;
Jacky Ahr, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
2° Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste :
Patrick Girard, professeur des universités-praticien hospitalier ;
Robert Garcia, professeur des universités-praticien hospitalier ;
André Micouleau, représentant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes.
3° Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme :
Elisabeth Simon, sage-femme, directrice d'école ;
Christine Le Masson-Paris, sage-femme relevant du statut de la fonction publique hospitalière ;
Rolande Grente, représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes.
4° Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de pharmacien :
Jean-Claude Chaumeil, enseignant-chercheur des disciplines pharmaceutiques ayant des fonctions hospitalières ;
Jean-Michel Warnet, enseignant-chercheur des disciplines pharmaceutiques ayant des fonctions hospitalières ;
Jean-Luc Audhoui, représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens.
