Article 1
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au régime d'assurance invalidité-décès des médecins (art. 1er, alinéa 5 ; art. 5, alinéas 1, 6, 7 et 9 ; art. 6, alinéas 1 et 2 ; art. 12).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0622511A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/12/SANS0622511A/jo/article_1
Texte n°24
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au régime d'assurance invalidité-décès des médecins (art. 1er, alinéa 5 ; art. 5, alinéas 1, 6, 7 et 9 ; art. 6, alinéas 1 et 2 ; art. 12).
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