Arrêté du 12 juin 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins

Version INITIALE

NOR : SANS0622511A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/12/SANS0622511A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au régime d'assurance invalidité-décès des médecins (art. 1er, alinéa 5 ; art. 5, alinéas 1, 6, 7 et 9 ; art. 6, alinéas 1 et 2 ; art. 12).