Article 1
Le classement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé est fixé ainsi qu'il suit :
- groupe hors échelle A, groupe hors échelle D.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0621938D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/21/SANH0621938D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/21/2006-721/jo/article_1
Texte n°19
Le classement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé est fixé ainsi qu'il suit :
- groupe hors échelle A, groupe hors échelle D.
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