Décret du 15 juin 2006 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0609369D

Texte n°40

Article 1


M. Yves Simon, député de l'Allier, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.