Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2008 des examens.
Arrêté du 21 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile »
NOR : MENE0602726A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/21/MENE0602726A/jo/article_2
Texte n°25