Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps de l'administration pénitentiaire pour l'année 2006
NOR : JUSG0660025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/31/JUSG0660025A/jo/article_2
Texte n°22