Décision du 18 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Version INITIALE

NOR : INTG0600057S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/1/18/INTG0600057S/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'article 1er de la décision du 22 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables à :
M. Reynald Bouy, ingénieur général des télécommunications, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication, dans la limite de ses attributions ;
Mme Odile Benatar, ingénieur en chef des télécommunications, dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et du système de pilotage ;
M. Antoine Maucorps, ingénieur en chef des télécommunications, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation ;
M. Louis Pucheu, inspecteur régional des transmissions, dans la limite des attributions du service central des systèmes d'information et de communication. »