Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
NOR : SANP0620020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/3/SANP0620020A/jo/article_2
Texte n°20