Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Version INITIALE

NOR : SANP0620020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/3/SANP0620020A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
I. - Est ajouté au point I dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2006 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, après l'organisme : Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Toulouse, 2, bureau de la Cepière, bâtiment D, chemin du Pigeonnier-de-la-Cépière, 31100 Toulouse, l'organisme suivant :
« Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Lille, les Tertiales, rue d'Iéna, bâtiment G, 59810 Lesquin. »