Arrêté du 24 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0620807A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/24/SANS0620807A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.