Arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils régionaux et au Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues et portant application de l'article R. 4322-22 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues

Version INITIALE

NOR : SANP0620687A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/7/SANP0620687A/jo/texte

Texte n°41

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  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 7 mars 2006 :
    La date de l'élection des membres des conseils régionaux de l'ordre des pédicures-podologues est fixée au 18 mai 2006.
    La date de l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues est fixée au 20 juin 2006.
    Pour l'élection des membres titulaires du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues, les conseils régionaux sont regroupés en sept secteurs, constitués comme suit :
    Premier secteur :
    Région Ile-de-France et départements d'outre-mer.
    Deuxième secteur :
    Régions Alsace, Lorraine, Franche-Comté, Bourgogne.
    Troisième secteur :
    Régions Centre, Auvergne, Limousin, Poitou-Charentes.
    Quatrième secteur :
    Régions Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais, Picardie.
    Cinquième secteur :
    Régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Rhône-Alpes.
    Sixième secteur :
    Régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.
    Septième secteur :
    Régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie.
    Le nombre de membres, titulaires et suppléants, dans chacun des secteurs précités est fixé comme suit :
    Premier secteur : 3 sièges ;
    Deuxième secteur : 2 sièges ;
    Troisième secteur : 2 sièges ;
    Quatrième secteur : 2 sièges ;
    Cinquième secteur : 2 sièges ;
    Sixième secteur : 2 sièges ;
    Septième secteur : 2 sièges.

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