Institut Hélio Marin « Les Embruns », Bidart (64)

L'avenant n° 1 à l'accord de transposition du 27 septembre 2004 relatif au régime de prévoyance signé le 31 mars 2005.

Hôpital privé de Vellersexel Fondation De Grammont,
Villersexel (70)

L'avenant n° 2 portant révision de l'accord d'entreprise concernant la réduction du temps de travail de l'hôpital privé de Villersexel du 22 décembre 1999 signé le 23 mai 2005.