Arrêté du 10 octobre 2005 portant additif n° 70 à la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : SANP0523726A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/10/SANP0523726A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.