Article 5
L'intitulé du titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi rédigé : « Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0523276D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/SANP0523276D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/2005-1608/jo/article_5
Texte n°46
L'intitulé du titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi rédigé : « Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles ».
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