Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère
NOR : EQUA0501862A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/EQUA0501862A/jo/article_2
Texte n°49