Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré d'éducation et d'orientation

Version INITIALE

NOR : MENP0502432A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/MENP0502432A/jo/article_11

Texte n°43

Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré d'éducation et d'orientation

Article 11


Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.