Article 11
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de l'exercice 2006.
Arrêté du 27 décembre 2005 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables au Syndicat des transports d'Ile-de-France
NOR : INTB0500872A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/27/INTB0500872A/jo/article_11
Texte n°8