Arrêté du 30 mars 2006 portant cessation temporaire de la pêche à l'anchois (Engraulis encrasicolus) pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : AGRM0600697A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/AGRM0600697A/jo/article_6

Texte n°85

Article 6


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.