Décret n° 2005-1507 du 6 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin

Version INITIALE

NOR : MCCB0500763D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/6/MCCB0500763D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/6/2005-1507/jo/article_4

Texte n°34

Article 4


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° Quatre membres de droit :
« a) Le directeur des musées de France au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
« b) Le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
« c) Le chef du grand département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ou son représentant ;
« d) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay ou son représentant ; »
2° Au dernier alinéa, le premier membre de phrase est ainsi rédigé :
« Le directeur, un membre du corps du contrôle général économique et financier, l'agent comptable et le secrétaire général assistent aux séances avec voix consultative ; »