Décret n° 2005-1357 du 26 octobre 2005 portant publication de l'accord de contribution entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies concernant des contributions au système des forces en attente des Nations unies (ensemble une annexe), signé à New York le 25 juin 1999 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530086D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/26/MAEJ0530086D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/26/2005-1357/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'accord de contribution entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies concernant des contributions au système des forces en attente des Nations unies (ensemble une annexe), signé à New York le 25 juin 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.