Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

Version INITIALE

NOR : EQUS0501920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/EQUS0501920A/jo/article_15

Texte n°24

Article 15


Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.