Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 27/12/2005 texte numéro 2
Arrêté du 21 décembre 2005 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour l'année 2006
NOR : INTC0500861A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/21/INTC0500861A/jo/article_annexe1
Texte n°2