Article 2
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2005 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour l'année 2006
NOR : INTC0500861A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/21/INTC0500861A/jo/article_2
Texte n°2