Article 5
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 octobre 2005 portant création du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR : EQUT0501655A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/18/EQUT0501655A/jo/article_5
Texte n°17