Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2003 susvisé, la référence « ANFR/DR15 » est remplacée par la référence « ANFR/DR15-2.1 » (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0505964A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/26/INDI0505964A/jo/article_1
Texte n°24
A l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2003 susvisé, la référence « ANFR/DR15 » est remplacée par la référence « ANFR/DR15-2.1 » (1).
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