Article 9
La trésorerie de Tours banlieue nord est supprimée.
République
Française
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NOR : BUDR0503048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/2/BUDR0503048A/jo/article_9
Texte n°17
La trésorerie de Tours banlieue nord est supprimée.
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