Arrêté du 2 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/2/BUDR0503048A/jo/article_10

Texte n°17

Article 10


La gestion comptable et financière de la commune de Pernay, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Luynes (Indre-et-Loire), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire).