Arrêté du 15 novembre 2005 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA0501684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/15/EQUA0501684A/jo/article_6

Texte n°25

Article 6


L'arrêté du 13 février 1992, modifié par l'arrêté du 8 juillet 2002, fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est abrogé.