Article 6
L'arrêté du 13 février 1992, modifié par l'arrêté du 8 juillet 2002, fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0501684A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/15/EQUA0501684A/jo/article_6
Texte n°25
L'arrêté du 13 février 1992, modifié par l'arrêté du 8 juillet 2002, fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est abrogé.
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