Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2005 portant approbation d'une prise de participation financière réalisée par la société France Télévisions
NOR : MCCT0500794A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/24/MCCT0500794A/jo/article_2
Texte n°57