Arrêté du 29 décembre 2005 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

Version INITIALE

NOR : SANS0524820A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/29/SANS0524820A/jo/article_2

Texte n°156