Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais entre Crau et Grand Rhône (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/DEVN0650093A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais entre Crau et Grand Rhône » (zone de protection spéciale FR 9312001) l'espace délimité sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Bouches-du-Rhône : Arles, Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône.