Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0523743A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/12/SANS0523743A/jo/article_23

Texte n°38

Article 23


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les dispositions prendront effet au titre des concours d'entrée de l'année 2006.